Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1975 au 16 mai 2006.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 16/05/2006 inclus ; abrogé par Directive 2006/12 (CELEX 32006L0012). Version d'origine : acte du 15/07/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex. Version applicable du 18/07/1975 au 16/05/2006 inclus (CELEX 31975L0442). Attention : consolidation(s) 01975L0442-19910325 01975L0442-19911223 01975L0442-19960528 01975L0442-20031120 publiée(s) dans cet intervalle sans version française ; la rédaction servie peut ne pas en tenir compte.
TexteDirective 75/442/CEE
RattachementDirective 75/442/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31975L0442)
Référencearticle 1 de la directive 75/442/CEE (version du 18 juillet 1975)EUR-Lex →
Au sens de la présente directive, on entend: a) par déchet : toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur; (1)JO nº C 32 du 11.2.1975, p. 36. (2)JO nº C 16 du 23.1.1975, p. 12. (3)JO nº C 112 du 20.12.1973, p. 3.
b) par élimination: - le ramassage, le tri, le transport, le traitement des déchets, ainsi que leur stockage et leur dépôt sur ou dans le sol,
- les opérations de transformation nécessaires à leur réutilisation, à leur récupération ou à leur recyclage.
Aller plus loin
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