Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1975 au 16 mai 2006.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 16/05/2006 inclus ; abrogé par Directive 2006/12 (CELEX 32006L0012). Version d'origine : acte du 15/07/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex. Version applicable du 18/07/1975 au 16/05/2006 inclus (CELEX 31975L0442). Attention : consolidation(s) 01975L0442-19910325 01975L0442-19911223 01975L0442-19960528 01975L0442-20031120 publiée(s) dans cet intervalle sans version française ; la rédaction servie peut ne pas en tenir compte.
TexteDirective 75/442/CEE
RattachementDirective 75/442/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31975L0442)
Référencearticle 3 de la directive 75/442/CEE (version du 18 juillet 1975)EUR-Lex →
1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour promouvoir la prévention, le recyclage et la transformation des déchets, l'obtention à partir de ceux-ci de matières premières et éventuellement d'énergie, ainsi que toute autre méthode permettant la réutilisation des déchets.
2. Ils informent la Commission, en temps utile, de tout projet de réglementation qui a pour objet de telles mesures et en particulier de tout projet de réglementation concernant: a) l'emploi des produits qui seraient source de difficultés techniques d'élimination ou engendreraient des coûts excessifs d'élimination;
b) l'encouragement: - de la diminution des quantités de certains déchets,
- du traitement de déchets en vue de leur recyclage et de leur réutilisation,
- de la récupération de matières premières et/ou de la production d'énergie à partir de certains déchets;
c) l'emploi de certaines ressources naturelles, y compris les ressources énergétiques, dans les usages où elles peuvent être remplacées par des matériaux de récupération.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.