Règlement (CEE) n° 142/75 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 142/75
RattachementRèglement (CEE) n° 142/75
Versionacte d'origine du 20/01/1975 (CELEX 31975R0142)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 142/75EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes a l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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