considérant que l'expérience a montré que la quasitotalité de la production est réalisée au plus tard au cours du mois d'octobre de chaque année ; que, dès lors, pour assurer l'application uniforme du régime de l'aide pour ce produit, il convient de retenir, lors du calcul du montant de cette aide en monnaie nationale, le taux de conversion valable à la fin de la période visée ci-dessus;
Règlement (CEE) n° 1031/75 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1031/75
RattachementRèglement (CEE) n° 1031/75
Versionacte d'origine du 17/04/1975 (CELEX 31975R1031)
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