Règlement (CEE) n° 1409/75 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1409/75
RattachementRèglement (CEE) n° 1409/75
Versionacte d'origine du 30/05/1975 (CELEX 31975R1409)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 1409/75EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du Fonds, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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