Règlement (CEE) n° 1625/75 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1625/75
RattachementRèglement (CEE) n° 1625/75
Versionacte d'origine du 26/06/1975 (CELEX 31975R1625)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1625/75EUR-Lex →

considérant qu'un accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (2), ci-après dénommé «accord», a été signé le 11 mai 1975;

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