Règlement (CEE) n° 1926/75 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1926/75
RattachementRèglement (CEE) n° 1926/75
Versionacte d'origine du 22/07/1975 (CELEX 31975R1926)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1926/75EUR-Lex →

considérant que, à la demande de l'Espagne, la Commission a ouvert des consultations avec ce pays en vue de réexaminer les prix de certains fromages visés dans l'accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne (1), modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échanges de lettres du 10 juillet 1974 (2);

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31975R1926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).