Règlement (CEE) n° 1926/75 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1926/75
RattachementRèglement (CEE) n° 1926/75
Versionacte d'origine du 22/07/1975 (CELEX 31975R1926)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1926/75EUR-Lex →

considérant que les délégations de la Commission et de l'Espagne sont parvenues à un accord qui est acceptable pour la Communauté et qu'il convient de conclure ce dernier, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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