Règlement (CEE) n° 1997/75 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1997/75
RattachementRèglement (CEE) n° 1997/75
VersionVersion d'origine (CELEX 31975R1997)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1997/75EUR-Lex →

Le texte de l'article 3 paragraphe 1 sous a) et b) du règlement (CEE) no 1579/74 est remplacé par le texte suivant:

«a) Dans le cas visé à l'alinéa précédent et sauf pour les produits de la sous-position tarifaire 23.07 B visés à l'annexe A du règlement no 120/67/CEE, le prélèvement est ajusté, le cas échéant, en fonction du prix de seuil du ou des produits de base retenus pour le calcul de l'élément mobile du prélèvement en vigueur le jour de l'importation, sans préjudice de l'application éventuelle de l'article 15 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement no 120/67/CEE.

Cet ajustement est effectué en augmentant ou en diminuant le montant préfixé du prélèvement de la différence entre le prix de seuil applicable le mois de la demande à 100 kilogrammes de produit de base et celui applicable le mois de l'importation, cette différence étant affectée du coefficient visé dans la colonne 4 de l'annexe du règlement (CEE) no 1052/68;

b) En ce qui concerne les produits visés à l'article 2, le prélèvement fixé à l'avance est ajusté, en outre, en cas de modification des restitutions à la production fixées à l'article 1er du règlement (CEE) no 1955/75, entre le jour de la demande et le jour de l'importation. Cet ajustement est effectué en augmentant ou en diminuant le montant préfixé du prélèvement de la différence résultant de cette modification, cette différence étant affectée du coefficient visé dans la colonne 4 de l'annexe du règlement (CEE) no 1052/68 pour les produits en cause. »

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31975R1997. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).