Règlement (CEE) n° 1997/75 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1997/75
RattachementRèglement (CEE) n° 1997/75
Versionacte d'origine du 31/07/1975 (CELEX 31975R1997)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1997/75EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

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