Règlement (CEE) n° 2411/75 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2411/75
RattachementRèglement (CEE) n° 2411/75
Versionacte d'origine du 16/09/1975 (CELEX 31975R2411)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2411/75EUR-Lex →

considérant qu'il convient de conclure l'accord négocié entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique,

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