Règlement (CEE) n° 2498/75 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2498/75
RattachementRèglement (CEE) n° 2498/75
Versionacte d'origine du 30/09/1975 (CELEX 31975R2498)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 2498/75EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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