Décision 76/29/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/29/CEE
RattachementDécision 76/29/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0029)
Référencearticle 4 de la décision 76/29/CEEEUR-Lex →

Les entreprises suivantes: 1. Monsieur Norbert Beyrard 24, avenue Raphaël, 75016 Paris,

2. L'Association des ouvriers en instruments de précision, SA 8, rue Charles Fourier, 75013 Paris,

sont destinataires de la présente décision.

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