La République française est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1976, pour tout son territoire:
CÉRÉALES
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▼B
Décision 76/219/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/05/1997 (consolidation EUR-Lex 01976D0219-19970529, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/219/CEE
RattachementDécision 76/219/CEE
VersionConsolidée au 29/05/1997 (CELEX 01976D0219-19970529)
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