Décision 76/219/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/1997 (consolidation EUR-Lex 01976D0219-19970529, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/219/CEE
RattachementDécision 76/219/CEE
VersionConsolidée au 29/05/1997 (CELEX 01976D0219-19970529)
Référencearticle 2 de la décision 76/219/CEEEUR-Lex →

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