Décision 76/219/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/219/CEE
RattachementDécision 76/219/CEE
Versionacte d'origine du 30/12/1975 (CELEX 31976D0219)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 76/219/CEEEUR-Lex →

considérant que la République française a sollicité une telle autorisation pour un certain nombre de variétés de maïs;

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