considérant qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la République française concernant l'ensemble de ces variétés;
Décision 76/219/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 76/219/CEE
RattachementDécision 76/219/CEE
Versionacte d'origine du 30/12/1975 (CELEX 31976D0219)
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