considérant que la fixation du revenu de travail comparable et du taux d'adaptation pour 1976 dans les dispositions susmentionnées répond à l'objectif de l'article 4 de la directive 72/159/CEE;
Décision 76/482/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/482/CEE
RattachementDécision 76/482/CEE
Versionacte d'origine du 21/04/1976 (CELEX 31976D0482)
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