considérant que cette réglementation prévoit l'octroi de primes pour l'élevage de vaches d'élevage et de brebis dans les régions défavorisées qui sont énumérées dans la directive 75/267/CEE;
Décision 76/486/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/486/CEE
RattachementDécision 76/486/CEE
Versionacte d'origine du 21/04/1976 (CELEX 31976D0486)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.