considérant que l'objectif essentiel de la directive 75/268/CEE est d'assurer la poursuite de l'activité agricole et, ainsi, le maintien d'un minimum de peuplement ou l'entretien de l'espace naturel dans les zones de montagne et certaines zones défavorisées arrêtées par le Conseil;
Décision 76/486/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 76/486/CEE
RattachementDécision 76/486/CEE
Versionacte d'origine du 21/04/1976 (CELEX 31976D0486)
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