Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/06/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, par sa décision du 7 mai 1974, le Conseil a désigné les organisations de producteurs et de travailleurs visés au troisième alinéa dudit article,
considérant que, par sa décision du 25 juin 1974 (1), le Conseil a nommé les membres du comité consultatif pour la période allant du 25 juin 1974 au 24 juin 1976;
considérant qu'il y a lieu de désigner les organisations représentatives appelées à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués, en vue du renouvellement du comité consultatif pour une période de deux ans, DÉCIDE:
Les organisations représentatives de producteurs et de travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir des listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Le Conseil procédera ultérieurement à la désignation des organisations appelées à désigner des candidats dans la catégorie des travailleurs pour la Belgique et l'Italie.
ANNEXE
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