Décision 76/515/CECA · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/515/CECA
RattachementDécision 76/515/CECA
Versionacte d'origine du 01/06/1976 (CELEX 31976D0515)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 76/515/CECAEUR-Lex →

considérant que, par sa décision du 7 mai 1974, le Conseil a désigné les organisations de producteurs et de travailleurs visés au troisième alinéa dudit article,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31976D0515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).