considérant que, par sa décision du 25 juin 1974 (1), le Conseil a nommé les membres du comité consultatif pour la période allant du 25 juin 1974 au 24 juin 1976;
Décision 76/515/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/515/CECA
RattachementDécision 76/515/CECA
Versionacte d'origine du 01/06/1976 (CELEX 31976D0515)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.