Décision 76/687/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/687/CEE
RattachementDécision 76/687/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1976 (CELEX 31976D0687)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 76/687/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour les variétés Taca Trifolium (fétuque rouge), Talbot (ray-grass anglais), Soma Hunsballe (pâturin des prés), Bastion, Drabant, Holme, Maris Beacon, Maris Nimrod (blé tendre), il peut être constaté, sur la base des dossiers relatifs aux résultats d'examens, que, en république fédérale d'Allemagne, elles ne sont pas, au regard des règles nationales régissant l'admission des variétés en république fédérale d'Allemagne et applicables dans le cadre des dispositions communautaires en vigueur, suffisamment homogènes, en ce qui concerne un certain nombre de caractères [article 15 paragraphe 3 sous a) de la directive précitée];

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