considérant que, pour la variété Mascot (blé tendre), la république fédérale d'Allemagne n'a pas encore été en mesure, pour des raisons dont elle n'est pas entièrement responsable, de justifier sa demande;
Décision 76/687/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/687/CEE
RattachementDécision 76/687/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1976 (CELEX 31976D0687)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.