Version d'origine : acte du 30/06/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/689/CEE
RattachementDécision 76/689/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0689)
Référencearticle 1 de la décision 76/689/CEEEUR-Lex →
Le grand-duché de Luxembourg est autorisé à interdire la commercialisation des semences de variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1976, pour tout son territoire:
PLANTES FOURRAGÈRES
Trifolium pratense
Aberystwyth S 123
Aberystwyth S 151
Altaswede
Cornish Marl
Cotswold Single Cut
Essex Single Cut
Grasslands Turoa
Krano Pajbjerg
Merkur
Montgomery
Nava Trifolium
Rea 4 n
Resident Øtofte
Tenda Trifolium
Toma Øtofte
Vesta Daehnfeldt (1)JO nº L 225 du 12.10.1970, p. 1. (2)JO nº L 356 du 27.12.1973, p. 79. (3)JO nº L 46 du 21.2.1976, p. 35.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.