considérant que des variétés de ce type avaient été soumises, au grand-duché de Luxembourg, à des examens officiels en culture ; que les résultats de ces examens avaient conduit, au grand-duché de Luxembourg, à la constatation qu'elles y possèdent une valeur culturale ou d'utilisation inférieure à d'autres variétés admises au grand-duché de Luxembourg;
Décision 76/689/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 76/689/CEE
RattachementDécision 76/689/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1976 (CELEX 31976D0689)
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