Décision 76/697/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/697/CEE
RattachementDécision 76/697/CEE
Versionacte d'origine du 28/07/1976 (CELEX 31976D0697)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 76/697/CEEEUR-Lex →

considérant que les arrêtés ministériels en question répondent à l'objectif et aux conditions de la directive 75/268/CEE;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31976D0697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).