Décision (CELEX 31976D0753) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31976D0753)
RattachementDécision (CELEX 31976D0753)
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0753)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31976D0753)EUR-Lex →

L'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada est conclu et approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.

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