Décision (CELEX 31976D0753) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31976D0753)
RattachementDécision (CELEX 31976D0753)
Versionacte d'origine du 17/09/1976 (CELEX 31976D0753)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31976D0753)EUR-Lex →

considérant qu'il convient de conclure, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada, signé à Ottawa le 6 juillet 1976, DÉCIDE:

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