Décision 76/754/CECA · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/754/CECA
RattachementDécision 76/754/CECA
Versionacte d'origine du 17/09/1976 (CELEX 31976D0754)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 76/754/CECAEUR-Lex →

considérant qu'il convient de conclure, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Canada, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1976, DÉCIDE:

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