Décision 76/771/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/771/CEE
RattachementDécision 76/771/CEE
Versionacte d'origine du 20/09/1976 (CELEX 31976D0771)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 76/771/CEEEUR-Lex →

considérant que des négociations ont révélé la possibilité d'effectuer une opération à taux fixe, portant sur un montant de 100 millions de dollars des États-Unis, correspondant à la tranche de l'emprunt à taux variable remboursable sur l'initiative de la Communauté le 15 octobre 1976;

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