Décision 76/771/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/771/CEE
RattachementDécision 76/771/CEE
Versionacte d'origine du 20/09/1976 (CELEX 31976D0771)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 76/771/CEEEUR-Lex →

considérant que les conditions du prêt à l'Irlande et à la République italienne doivent être aménagées en conséquence, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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