Les classes statistiques concernant l'âge des arbres et la densité de plantation visés à l'article 2 paragraphe 1 sous B et C de la directive du 20 juillet 1976 sont indiquées dans l'annexe.
Décision 76/806/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/03/1987 (consolidation EUR-Lex 01976D0806-19870312, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/806/CEE
RattachementDécision 76/806/CEE
VersionConsolidée au 12/03/1987 (CELEX 01976D0806-19870312)
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