considérant que le gouvernement britannique a communiqué les 22 juin et 18 août 1976, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, les dispositions suivantes: - règlement nº 743 relatif au développement des exploitations agricoles et horticoles (version modifiée 1976), - programme nº 547 d'aide en capital aux exploitations agricoles (version modifiée 1976), - programme nº 761 d'aide en capital aux exploitations horticoles (version modifiée 1976);
Décision 76/949/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 76/949/CEE
RattachementDécision 76/949/CEE
Versionacte d'origine du 03/12/1976 (CELEX 31976D0949)
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