Décision 76/962/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/962/CEE
RattachementDécision 76/962/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1976 (CELEX 31976D0962)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 76/962/CEEEUR-Lex →

considérant que l'arrêté nº 268 du 25 mai 1976 susmentionné répond aux conditions et à l'objectif de l'article 4 de la directive 72/159/CEE;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31976D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).