Directive 76/631/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 76/631/CEE
RattachementDirective 76/631/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976L0631)
Référencearticle 1 de la directive 76/631/CEEEUR-Lex →

Les zones situées sur les territoires des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Martinique et de la Guyane et énumérées en annexe font partie de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE.

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