Version d'origine : acte du 25/10/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 76/837/CEE
RattachementDirective 76/837/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976L0837)
Référencearticle 1 de la directive 76/837/CEEEUR-Lex →
La directive 72/159/CEE est modifiée comme suit: 1. Le montant figurant à l'article 9 paragraphe 2 qui, après adaptation par le règlement (CEE) nº 571/76 de la Commission (6) s'élève à 42 060 unités de compte, est remplacé par le montant de 53 333 unités de compte.
2. Le montant figurant à l'article 11 paragraphe 1 qui, après adaptation par le règlement (CEE) nº 571/76 s'élève à 473 unités de compte, est remplacé par le montant de 600 unités de compte.
3. L'article 11 paragraphe 1 est complété par l'alinéa suivant:
«L'État membre qui après l'instauration de ce régime, a enregistré une augmentation considérable du montant de l'aide exprimé en monnaie nationale peut être autorisé, selon la procédure prévue à l'article 18, à fixer provisoirement le niveau de l'aide à un montant situé entre 473 et 600 unités de compte.» (1)JO nº C 178 du 2.8.1976, p. 41. (2)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 1. (3)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 9. (4)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 15. (5)JO nº L 128 du 19.5.1975, p. 1. (6)JO nº L 68 du 15.3.1976, p. 1.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.