Directive 76/837/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 76/837/CEE
RattachementDirective 76/837/CEE
Versionacte d'origine du 25/10/1976 (CELEX 31976L0837)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 76/837/CEEEUR-Lex →

considérant que, par suite de l'évolution de l'inflation, le pouvoir d'achat des montants exprimés en unités de compte dans les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant respectivement la modernisation des exploitations agricoles (2), l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (3) et l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (4), ainsi que dans la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (5), a considérablement diminué ; que, pour rétablir le niveau d'encouragement financier initialement prévu, il est donc nécessaire d'augmenter ces montants en fonction des taux d'inflation constatés;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31976L0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).