considérant qu'il est possible de procéder par étapes à l'augmentation nécessaire des montants ; que, dans un premier stade, il est urgent de relever les montants figurant à l'article 9 paragraphe 2 et à l'article 11 paragraphe 1 de la directive 72/159/CEE;
Directive 76/837/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 76/837/CEE
RattachementDirective 76/837/CEE
Versionacte d'origine du 25/10/1976 (CELEX 31976L0837)
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