Par dérogation à l'article 4 du règlement (CEE) no 2750/75, il est possible de recourir à une procédure autre que l'adjudication pour la fourniture au stade fob ou au stade caf (ou aux stades correspondants) des céréales et/ou du riz alloués, au titre de l'aide alimentaire, à la République libanaise en faveur des populations affectées par les récents événements.
Règlement (CEE) n° 374/76 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/02/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 374/76
RattachementRèglement (CEE) n° 374/76
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R0374)
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