Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant qu'il apparaît opportun que, vu l'urgence, la mobilisation des céréales à fournir à la République libanaise à titre d'aide alimentaire soit effectuée au moyen d'une procédure suffisamment souple et rapide;
considérant que le recours à la procédure de l'adjudication prévue à l'article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire, ne permet pas toujours de répondre aux objectifs de souplesse et de rapidité; qu'il y a Heu, par conséquent, de prévoir la possibilité d'appliquer une autre procédure,
Par dérogation à l'article 4 du règlement (CEE) no 2750/75, il est possible de recourir à une procédure autre que l'adjudication pour la fourniture au stade fob ou au stade caf (ou aux stades correspondants) des céréales et/ou du riz alloués, au titre de l'aide alimentaire, à la République libanaise en faveur des populations affectées par les récents événements.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.