considérant qu'il apparaît opportun que, vu l'urgence, la mobilisation des céréales à fournir à la République libanaise à titre d'aide alimentaire soit effectuée au moyen d'une procédure suffisamment souple et rapide;
Règlement (CEE) n° 374/76 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 374/76
RattachementRèglement (CEE) n° 374/76
Versionacte d'origine du 17/02/1976 (CELEX 31976R0374)
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