considérant que le recours à la procédure de l'adjudication prévue à l'article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire, ne permet pas toujours de répondre aux objectifs de souplesse et de rapidité; qu'il y a Heu, par conséquent, de prévoir la possibilité d'appliquer une autre procédure,
Règlement (CEE) n° 374/76 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 374/76
RattachementRèglement (CEE) n° 374/76
Versionacte d'origine du 17/02/1976 (CELEX 31976R0374)
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