Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/02/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La détermination du taux d'humidité du tabac qui est retenu pour l'établissement du poids net visé à l'article 11 du règlement (CEE) nº 1726/70 et à l'article 6 paragraphe 1 règlement (CEE) nº 1727/70 et qui est fixé à l'annexe IV de ce dernier règlement est effectuée selon l'une des méthodes définies à l'annexe I du présent règlement.
2. La description de l'échantillonnage nécessaire et préalable à l'utilisation de ces méthodes est fixée à l'annexe II.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.