considérant que le règlement (CEE) nº 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités de l'octroi de la prime pour le tabac en feuilles (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 408/76, se réfère à ces mêmes taux pour la détermination du poids net du tabac pour lequel une prime est demandée;
Règlement (CEE) n° 409/76 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 409/76
RattachementRèglement (CEE) n° 409/76
Versionacte d'origine du 23/02/1976 (CELEX 31976R0409)
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