considérant que, afin d'assurer une application uniforme de la réglementation de l'organisation commune du marché du tabac, le règlement (CEE) nº 1726/70 stipule, dans son article 1er bis paragraphe 1, que la Commission fixe une ou plusieurs méthodes communautaires pour la détermination du taux d'humidité du tabac brut;
Règlement (CEE) n° 409/76 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 409/76
RattachementRèglement (CEE) n° 409/76
Versionacte d'origine du 23/02/1976 (CELEX 31976R0409)
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