considérant que deux des méthodes ayant fait, jusqu'à présent, l'objet d'une étude scientifique communautaire présentent des qualités très voisines et donnent des résultats valables comparables ; qu'il convient, dès lors, de retenir ces deux méthodes, sans préjuger de l'adoption future d'autres méthodes ayant fait l'objet d'études semblables et donnant des résultats comparables;
Règlement (CEE) n° 409/76 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 409/76
RattachementRèglement (CEE) n° 409/76
Versionacte d'origine du 23/02/1976 (CELEX 31976R0409)
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