Règlement (CELEX 31976R0692) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31976R0692)
RattachementRèglement (CELEX 31976R0692)
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R0692)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31976R0692)EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2750/75, il est possible de recourir à une procédure autre que l'adjudication pour la fourniture et l'acheminement jusqu'au port de débarquement des produits visés par ledit règlement et livrés au titre de l'aide alimentaire au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre.

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