Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/03/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant qu'il apparaît opportun que, vu l'urgence, la mobilisation des céréales, à fournir au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre, soit effectuée au moyen d'une procédure suffisamment souple et rapide;
considérant que le recours à la procédure de l'adjudication prévue à l'article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire ne permet pas de répondre aux objectifs de souplesse et de rapidité; qu'il y a lieu, par conséquent, de prévoir la possibilité de recourir à une autre procédure,
Par dérogation à l'article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2750/75, il est possible de recourir à une procédure autre que l'adjudication pour la fourniture et l'acheminement jusqu'au port de débarquement des produits visés par ledit règlement et livrés au titre de l'aide alimentaire au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.